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Droit du travail


Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Le droit du travail c'est aussi :

Contrat de travail (rédaction, exécution, rupture, période d'essai)

Le contrat de travail fixe les engagements pris entre le salarié et son entreprise et existe dès lors qu'un travail est fourni moyennant une rémunération et exécuté sous les directives d'un employeur. Il a vocation a protéger les parties en déterminant des clauses fondamentales dont certaines ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.  ​

Licenciement (amiable, économique...)

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux. 

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle résulte d'un accord amiable conclu entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin à leur relation. Bien que de nature conciliante des conditions de validité de la rupture sont prévues afin d'éviter les abus.

Harcèlement

Il pèse sur l'employeur une obligation de veiller à ce qu'aucune situation de harcèlement, autant moral que sexuel, ai lieu dans l'entreprise. Les cas de harcèlement sont dirigés par une personne envers une autre comme des agissements répétés qui ont pour objet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à ses droits fondamentaux. 

Démission

La démission intervient lorsque le salarié exerce son droit de résiliation unilatéral de son contrat de travail. Comme les autres motifs de rupture, cette procédure est encadrée notamment en termes de délai de préavis. 

Congés / Absences

Le code du travail et les différentes conventions collectives organisent le droit au repos des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent s'absenter. 

Formation / Évolution professionnelle

Tout au long du parcours professionnel du salarié, l'employeur doit veiller à ce qu'il soit adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail. Pour cela certaines obligations pèsent sur l'entreprise et le salarié bénéficie de nombreux droit en matière de formation et d'évolution professionnelle. 

Relations collectives

Au-delà de certains seuils, l'entreprise doit se doter de différents acteurs sociaux susceptibles de négocier et créer des accords pour régir les relations juridiques entre les employeurs et les salariés. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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