FAMILLE - Cadeaux de fin d’année : présent d’usage ou don manuel, une distinction à ne pas négliger
Publié le :
17/12/2025
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2025
17h00
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l’approche des fêtes, les transmissions patrimoniales informelles se multiplient au sein des familles. Remise d’une somme d’argent, don d’un bijou, participation financière à un projet personnel : ces gestes, souvent dictés par la générosité, peuvent pourtant produire des effets civils et fiscaux très différents selon leur qualification juridique...