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Maître Valérie SEIBERT-SANDT

Cabinet d'avocats METZ

CABINET D’AVOCATS MAÎTRE VALÉRIE SEIBERT-SANDT

Installé à Metz depuis 2016 et facilement accessible (places de parking gratuites), le cabinet de Maître Seibert-Sandt vous assiste, vous représente, et vous conseille notamment en droit de la famille et de la personne, droit pénal, droit des étrangers droit bancaire, droit immobilier, droit de la construction, droit du travail, droit des contrats, ainsi que dans l’indemnisation du préjudice corporel.

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FAMILLE - Cadeaux de fin d’année : présent d’usage ou don manuel, une distinction à ne pas négliger

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 17h00 17 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l’approche des fêtes, les transmissions patrimoniales informelles se multiplient au sein des familles. Remise d’une somme d’argent, don d’un bijou, participation financière à un projet personnel : ces gestes, souvent dictés par la générosité, peuvent pourtant produire des effets civils et fiscaux très différents selon leur qualification juridique...

SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 16h37 16 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...

Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 07h16 07 16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relèv...

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 12h32 12 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...
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