Avocat Metz | Maître Valérie Seibert-Sandt à Metz

Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement di...

Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent

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Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et de l’article L. 3121-30, alinéa 3,...

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